SEC(1966)1345 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 104ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : mardi 3 mai 1966, à 10 h.30, à Luxembourg - Documentation relative au point III de l'ordre du jour : "Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"" • Rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (doc. n° 249/66 rév.) • Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 251/66)
SEC(1966)1345 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 104ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : mardi 3 mai 1966, à 10 h.30, à Luxembourg - Documentation relative au point III de l'ordre du jour : "Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"" • Rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (doc. n° 249/66 rév.) • Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 251/66)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1345
Original Reference Code
SEC(1966)1345
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet 104ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : mardi 3 mai 1966, à 10 h.30, à Luxembourg - Documentation relative au point III de l'ordre du jour : "Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"" • Rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (doc. n° 249/66 rév.) • Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 251/66) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly