SEC(1966)1365 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/258/66, AGRI/259/66, AGRI/260/66, AGRI/265/66 et AGRI/271/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1365
Original Reference Code
SEC(1966)1365
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/258/66, AGRI/259/66, AGRI/260/66, AGRI/265/66 et AGRI/271/66 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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