SEC(1966)1413 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE - Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964 - Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694 Approbation par la procédure écrite C/418/66
SEC(1966)1413 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE - Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964 - Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694 Approbation par la procédure écrite C/418/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1413
Original Reference Code
SEC(1966)1413
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - ITALIE - Projet de loi tendant à remplacer le système d'aides en faveur de l'industrie cinématographique, expiré au mois de décembre 1964 - Proposition tendant au classement formel des procédures engagées au titre de l'article 93 paragraphe 2 CEE et 169 CEE, au sujet des lois italiennes n° 76 et 694 Approbation par la procédure écrite C/418/66 (FRA)
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