SEC(1966)1439 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontalièrs - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/422/66
SEC(1966)1439 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontalièrs - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/422/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1439
Original Reference Code
SEC(1966)1439
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modification des listes des communes des zones frontalières établies - dans le cadre des règlements relatifs à la sécurité sociale des travailleurs frontalièrs - dans le cadre du règlement no 38/64/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs dans la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/422/66 (FRA)
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