SEC(1966)1529 - Réunion des Chefs de cabinet, le mardi 17 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Deuxième rapprochement des droits nationaux vers ceux des tarifs douaniers communs pour les produits industriels (doc.III/ C(66) 225)
SEC(1966)1529 - Réunion des Chefs de cabinet, le mardi 17 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Deuxième rapprochement des droits nationaux vers ceux des tarifs douaniers communs pour les produits industriels (doc.III/ C(66) 225)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1529
Original Reference Code
SEC(1966)1529
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1966
Réunion des Chefs de cabinet, le mardi 17 mai 1966 NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur général du Marché intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Deuxième rapprochement des droits nationaux vers ceux des tarifs douaniers communs pour les produits industriels (doc.III/ C(66) 225) (FRA)
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