SEC(1966)1534 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président HALLSTEIN M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 46 - Décision du Conseil concernant le deuxième alignement sur le tarif extérieur commun
SEC(1966)1534 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président HALLSTEIN M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 46 - Décision du Conseil concernant le deuxième alignement sur le tarif extérieur commun
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1534
Original Reference Code
SEC(1966)1534
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président HALLSTEIN M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 46 - Décision du Conseil concernant le deuxième alignement sur le tarif extérieur commun (FRA)
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