SEC(1966)1574 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination Approbation par la procédure écrite C/476/66
SEC(1966)1574 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination Approbation par la procédure écrite C/476/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1574
Original Reference Code
SEC(1966)1574
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Poursuite d'une étude confiée par le Service Juridique à M. Mark MASSEL, sur les problèmes suscités dans le commerce interne des Etats-Unis par les obstacles non tarifaires et leur élimination Approbation par la procédure écrite C/476/66 (FRA)
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