SEC(1966)1589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/508/66 Objet : Projet de loi italien sur l'approvisionnement en sel de l'industrie (monopole national)
SEC(1966)1589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/508/66 Objet : Projet de loi italien sur l'approvisionnement en sel de l'industrie (monopole national)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1589
Original Reference Code
SEC(1966)1589
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/508/66 Objet : Projet de loi italien sur l'approvisionnement en sel de l'industrie (monopole national) (FRA)
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