SEC(1966)1603 - O.J. 362 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de rapport d'ensemble sur l'état d'exécution des travaux concernant: . le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape . l'Initiative 1964 . les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. - Conclusions des Chefs de Cabinet (réunion du 17 mai 1966) (cf. docs. SEC(65) 1503 rév. SEC(65) 3340 Add. 2 SEC(65) 3543 SEC(66) 467 SEC(65) 3540 SEC(66) 508 SEC(66) 195)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1603
Original Reference Code
SEC(1966)1603
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1966
O.J. 362 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Projet de rapport d'ensemble sur l'état d'exécution des travaux concernant: . le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape
. l'Initiative 1964
. les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. - Conclusions des Chefs de Cabinet (réunion du 17 mai 1966) (cf. docs. SEC(65) 1503 rév.
SEC(65) 3340 Add. 2
SEC(65) 3543
SEC(66) 467
SEC(65) 3540
SEC(66) 508
SEC(66) 195). (FRA)

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