SEC(1966)1616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/530/66 Objet : Transmission, à titre officieux et confidentiel aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement Européen du Rapport et inventaire sur les aides en agriculture (doc. SEC(66) 920 final), à l'exclusion de ses deux annexes
SEC(1966)1616 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/530/66 Objet : Transmission, à titre officieux et confidentiel aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement Européen du Rapport et inventaire sur les aides en agriculture (doc. SEC(66) 920 final), à l'exclusion de ses deux annexes
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1616
Original Reference Code
SEC(1966)1616
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/530/66 Objet : Transmission, à titre officieux et confidentiel aux membres de la Commission de l'Agriculture du Parlement Européen du Rapport et inventaire sur les aides en agriculture (doc. SEC(66) 920 final), à l'exclusion de ses deux annexes (FRA)
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