SEC(1966)1615 - O.J. 363ème réunion mercredi 8 juin 1966 Infraction au Traité NON-RESPECT PAR L'ALLEMAGNE DES DIRECTIVES DE LA COMMISSION — du 16 juin 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de moutons de boucherie et de viande de mouton en provenance des autres Etats membres — du 28 juillet 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licenses d’importation, en provenance des autres Etats membres (doc. SEC(66) 796). (Fich de rappel)
SEC(1966)1615 - O.J. 363ème réunion mercredi 8 juin 1966 Infraction au Traité NON-RESPECT PAR L'ALLEMAGNE DES DIRECTIVES DE LA COMMISSION — du 16 juin 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de moutons de boucherie et de viande de mouton en provenance des autres Etats membres — du 28 juillet 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licenses d’importation, en provenance des autres Etats membres (doc. SEC(66) 796). (Fich de rappel)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1966
O.J. 363ème réunion mercredi 8 juin 1966 Infraction au Traité NON-RESPECT PAR L'ALLEMAGNE DES DIRECTIVES DE LA COMMISSION — du 16 juin 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de moutons de boucherie et de viande de mouton en provenance des autres Etats membres — du 28 juillet 1965, portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d’Allemagne à l’importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licenses d’importation, en provenance des autres Etats membres (doc. SEC(66) 796). (Fich de rappel) (FRA)
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