SEC(1966)1597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/514/66 Objet : Question écrite N° 14 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN
SEC(1966)1597 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/514/66 Objet : Question écrite N° 14 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1597
Original Reference Code
SEC(1966)1597
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/514/66 Objet : Question écrite N° 14 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi par M. le Président HALLSTEIN (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/514/66 Betr. : Schriftliche Anfrage Nr. 14 von Herrn VREDELING Annahme des von Herrn Präsident HALLSTEIN ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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