SEC(1966)1607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/66 rev. Objet : Approbation des textes du Protocole Financier et du Règlement Intérieur de l'Association Européenne pour la Coopération
SEC(1966)1607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/66 rev. Objet : Approbation des textes du Protocole Financier et du Règlement Intérieur de l'Association Européenne pour la Coopération
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1607
Original Reference Code
SEC(1966)1607
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/522/66 rev. Objet : Approbation des textes du Protocole Financier et du Règlement Intérieur de l'Association Européenne pour la Coopération (FRA)
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