SEC(1965)2899 - NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet - Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun
SEC(1965)2899 - NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet - Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2899
Original Reference Code
SEC(1965)2899
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de cabinet - Deuxième rapprochement des tarifs nationaux vers le tarif douanier commun (FRA)
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