SEC(1965)2887 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Projet d'aide sicilien en faveur de la construction et de l'exploitation de bassins de carénage destinés à la réparation navale (cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE) - Proposition tendant à faire approuver un projet de lettre dans le cadre de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE précédemment ouverte Clôture de la procédure écrite C/1177/65
SEC(1965)2887 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Projet d'aide sicilien en faveur de la construction et de l'exploitation de bassins de carénage destinés à la réparation navale (cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE) - Proposition tendant à faire approuver un projet de lettre dans le cadre de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE précédemment ouverte Clôture de la procédure écrite C/1177/65
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2887
Original Reference Code
SEC(1965)2887
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - ITALIE - Projet d'aide sicilien en faveur de la construction et de l'exploitation de bassins de carénage destinés à la réparation navale (cas d'application de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE) - Proposition tendant à faire approuver un projet de lettre dans le cadre de la procédure prévue à l'art. 93 § 2 CEE précédemment ouverte Clôture de la procédure écrite C/1177/65 (FRA)
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French
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