SEC(1965)2862 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : "Exposé sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en 1965" (Document remis par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.)
SEC(1965)2862 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : "Exposé sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en 1965" (Document remis par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2862
Original Reference Code
SEC(1965)2862
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : "Exposé sur les mesures financières des Etats membres en faveur de l'industrie houillère en 1965" (Document remis par la Haute Autorité au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.) (FRA)
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