SEC(1965)2850 - Point 3 O.J. 333 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Note du Secrétariat du Conseil en date du 5 octobre 1965 concernant les décisions à prendre avant la fin de l'année par le Conseil ou les Etats membres - doc. SEC(65) 2808 - Décisions devant être prises par le Conseil avant le 1er janvier 1966
SEC(1965)2850 - Point 3 O.J. 333 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Note du Secrétariat du Conseil en date du 5 octobre 1965 concernant les décisions à prendre avant la fin de l'année par le Conseil ou les Etats membres - doc. SEC(65) 2808 - Décisions devant être prises par le Conseil avant le 1er janvier 1966
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CCEE_SECR-SEC(1965)2850
Original Reference Code
SEC(1965)2850
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1965
Point 3 O.J. 333 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Note du Secrétariat du Conseil en date du 5 octobre 1965 concernant les décisions à prendre avant la fin de l'année par le Conseil ou les Etats membres - doc. SEC(65) 2808 - Décisions devant être prises par le Conseil avant le 1er janvier 1966 (FRA)
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