SEC(1965)2846 - OJ 333 Point 7b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du Tarif douanier
SEC(1965)2846 - OJ 333 Point 7b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du Tarif douanier
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2846
Original Reference Code
SEC(1965)2846
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1965
OJ 333 Point 7b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 6 octobre 1965 - Rapprochement des droits des tarifs nationaux vers ceux du Tarif douanier. (FRA)
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