SEC(1965)2871 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES TEMPORAIRES DE SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET CERTAINS BOIS ET AUTRES PRODUITS TROPICAUX
SEC(1965)2871 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES TEMPORAIRES DE SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET CERTAINS BOIS ET AUTRES PRODUITS TROPICAUX
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2871
Original Reference Code
SEC(1965)2871
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1965
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'INDE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965 EN CE QUI CONCERNE LES MESURES TEMPORAIRES DE SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET CERTAINS BOIS ET AUTRES PRODUITS TROPICAUX (FRA)
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