SEC(1965)2885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Objet : Révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn. Approbation par la procédure écrite C/1191/65
SEC(1965)2885 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Objet : Révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn. Approbation par la procédure écrite C/1191/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2885
Original Reference Code
SEC(1965)2885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Objet : Révision de la réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn. Approbation par la procédure écrite C/1191/65. (FRA)
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