SEC(1965)2909 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/65 Objet : - Infraction / FRANCE - Augmentation du prix d'intervention pour le beurre en cours de campagne - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
SEC(1965)2909 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/65 Objet : - Infraction / FRANCE - Augmentation du prix d'intervention pour le beurre en cours de campagne - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2909
Original Reference Code
SEC(1965)2909
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1243/65 Objet : - Infraction / FRANCE - Augmentation du prix d'intervention pour le beurre en cours de campagne - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 169 CEE (FRA)
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