SEC(1965)2920 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1245/65 add. Objet : Rejet d'une demande allemande tendant à obtenir le bénéfice de la clause de sauvegarde de l'article 115 pour les oignons originaires de Pologne
SEC(1965)2920 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1245/65 add. Objet : Rejet d'une demande allemande tendant à obtenir le bénéfice de la clause de sauvegarde de l'article 115 pour les oignons originaires de Pologne
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2920
Original Reference Code
SEC(1965)2920
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1245/65 add. Objet : Rejet d'une demande allemande tendant à obtenir le bénéfice de la clause de sauvegarde de l'article 115 pour les oignons originaires de Pologne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/1245/65 Betrifft: Ablehnung eines deutschen Antrags auf Gewährung der Schutzklausel des Artikels 115 für als Polen stammende Speisezwicheln (DEU)
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