SEC(1965)2897 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE / - Application du droit de 9,6 sur le café vert (proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée) Approbation par la procédure écrite C/1200/65
SEC(1965)2897 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE / - Application du droit de 9,6 sur le café vert (proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée) Approbation par la procédure écrite C/1200/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2897
Original Reference Code
SEC(1965)2897
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : - ALLEMAGNE/ITALIE / - Application du droit de 9,6 sur le café vert (proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée) Approbation par la procédure écrite C/1200/65 (FRA)
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