SEC(1965)2907 - Point 3 O.J. 334 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Application des règles de concurrence au secteur des transports Règlement n° 141 du Conseil
échéance du 31 décembre 1965
SEC(1965)2907 - Point 3 O.J. 334 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Application des règles de concurrence au secteur des transports Règlement n° 141 du Conseil
échéance du 31 décembre 1965
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2907
Original Reference Code
SEC(1965)2907
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1965
Point 3 O.J. 334 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Application des règles de concurrence au secteur des transports Règlement n° 141 du Conseil
échéance du 31 décembre 1965 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies