SEC(1965)2921 - OJ 334 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. REY et M. COLONNA di PALIANO, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Association CEE-Grèce Régime à prévoir à partir du 12 novembre 1965 pour les produits grecs faisant l'objet de la décision du Conseil d'Association n° 1/64 relative au régime provisoire applicable aux échanges de certains produits agricoles (doc. S/766/65 (NG 63))
SEC(1965)2921 - OJ 334 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. REY et M. COLONNA di PALIANO, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Association CEE-Grèce Régime à prévoir à partir du 12 novembre 1965 pour les produits grecs faisant l'objet de la décision du Conseil d'Association n° 1/64 relative au régime provisoire applicable aux échanges de certains produits agricoles (doc. S/766/65 (NG 63))
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2921
Original Reference Code
SEC(1965)2921
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1965
OJ 334 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission M. REY et M. COLONNA di PALIANO, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 13 octobre 1965 - Association CEE-Grèce Régime à prévoir à partir du 12 novembre 1965 pour les produits grecs faisant l'objet de la décision du Conseil d'Association n° 1/64 relative au régime provisoire applicable aux échanges de certains produits agricoles (doc. S/766/65 (NG 63)) (FRA)
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