SEC(1965)2883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1230/65 Objet : Modification à apporter au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
SEC(1965)2883 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1230/65 Objet : Modification à apporter au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2883
Original Reference Code
SEC(1965)2883
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1230/65 Objet : Modification à apporter au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement. (FRA)
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