SEC(1965)1041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de poules et poulets abattus vers les pays tiers (décision du 18 février 1965)
SEC(1965)1041 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de poules et poulets abattus vers les pays tiers (décision du 18 février 1965)
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1041
Original Reference Code
SEC(1965)1041
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de poules et poulets abattus vers les pays tiers (décision du 18 février 1965) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies