SEC(1965)1018 - OJ. 312ème réunion de la Commission (point 4.) NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mars 1965. - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des , (doc. SEC(65)913) 1. directives sur les plants et semences (docs SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118))
SEC(1965)1018 - OJ. 312ème réunion de la Commission (point 4.) NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mars 1965. - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des , (doc. SEC(65)913) 1. directives sur les plants et semences (docs SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118))
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1965
OJ. 312ème réunion de la Commission (point 4.) NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 mars 1965. - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des , (doc. SEC(65)913) 1. directives sur les plants et semences (docs SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118)). (FRA)
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French