SEC(1965)999 - PROJET D'AIDE SICILIEN EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE BASSINS FLOTTANTS DESTINES A LA REPARATION NAVALE (Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 CEE) (Note d'information diffusée sur instruction de M. von der Groeben)
SEC(1965)999 - PROJET D'AIDE SICILIEN EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE BASSINS FLOTTANTS DESTINES A LA REPARATION NAVALE (Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 CEE) (Note d'information diffusée sur instruction de M. von der Groeben)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0999
Original Reference Code
SEC(1965)999
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1965
PROJET D'AIDE SICILIEN EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE BASSINS FLOTTANTS DESTINES A LA REPARATION NAVALE (Cas d'application de la procédure prévue à l'article 93, par. 2 CEE) (Note d'information diffusée sur instruction de M. von der Groeben) (FRA)
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French
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