SEC(1965)1017 - Point 4 O.J. 312 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants de la Commission du 26 mars 1965 - Proposition concernant une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des Programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie [docs 135/65 (E.S. 9) - 329/65 (E.S. 16)]
SEC(1965)1017 - Point 4 O.J. 312 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants de la Commission du 26 mars 1965 - Proposition concernant une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des Programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie [docs 135/65 (E.S. 9) - 329/65 (E.S. 16)]
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CCEE_SECR-SEC(1965)1017
Original Reference Code
SEC(1965)1017
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1965
Point 4 O.J. 312 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants de la Commission du 26 mars 1965 - Proposition concernant une deuxième directive du Conseil en vue de la mise en oeuvre des dispositions des Programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie [docs 135/65 (E.S. 9) - 329/65 (E.S. 16)] (FRA)
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