SEC(1965)1021 - O.J. 313ème REUNION mercredi 7 avril 1965 FRANCE : - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'Outremer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil) (Fiche de rappel)
SEC(1965)1021 - O.J. 313ème REUNION mercredi 7 avril 1965 FRANCE : - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'Outremer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil) (Fiche de rappel)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1021
Original Reference Code
SEC(1965)1021
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1965
O.J. 313ème REUNION mercredi 7 avril 1965 FRANCE : - Subventions à la consommation de riz dans les départements d'Outremer (remboursement du prélèvement à l'importation) - Infraction présumée à l'art. 2 du règlement 16/64 CEE du Conseil) (Fiche de rappel) (FRA)
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