SEC(1965)1004 - OJ 312 rev. point 9 Modification des majorations de la taxe de transmission à l'importation et instauration de ristourne de la taxe de transmission à l'exportation en Belgique (Projet de lettre à adresser au Ministre des Affaires Etrangères de la Belgique)
SEC(1965)1004 - OJ 312 rev. point 9 Modification des majorations de la taxe de transmission à l'importation et instauration de ristourne de la taxe de transmission à l'exportation en Belgique (Projet de lettre à adresser au Ministre des Affaires Etrangères de la Belgique)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1004
Original Reference Code
SEC(1965)1004
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1965
OJ 312 rev. point 9 Modification des majorations de la taxe de transmission à l'importation et instauration de ristourne de la taxe de transmission à l'exportation en Belgique (Projet de lettre à adresser au Ministre des Affaires Etrangères de la Belgique) (FRA)
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