SEC(1965)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 mars 1965 - Préparation du Conseil des 29 et 30 mars 1965 (ref. telex n° 405 du Conseil) 1. Ordre des travaux 2. Ponts “A” 3. Directive sur la taxe sur le chiffre d’affaires 4. Troisième directive pour la mise en oeuvre de l’article 67 5. Situation conjoncturelle 6. Deuxième rapport du groupe d’assistance technique
SEC(1965)989 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 mars 1965 - Préparation du Conseil des 29 et 30 mars 1965 (ref. telex n° 405 du Conseil) 1. Ordre des travaux 2. Ponts “A” 3. Directive sur la taxe sur le chiffre d’affaires 4. Troisième directive pour la mise en oeuvre de l’article 67 5. Situation conjoncturelle 6. Deuxième rapport du groupe d’assistance technique
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)0989
Original Reference Code
SEC(1965)989
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 24 mars 1965 - Préparation du Conseil des 29 et 30 mars 1965 (ref. telex n° 405 du Conseil) 1. Ordre des travaux 2. Ponts “A” 3. Directive sur la taxe sur le chiffre d’affaires 4. Troisième directive pour la mise en oeuvre de l’article 67 5. Situation conjoncturelle 6. Deuxième rapport du groupe d’assistance technique (FRA)
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