SEC(1965)1057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/430/65 Objet: Echéancier des paiements, situation de trésorerie, compte-rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds Européen de Développement arrêté à la date du 31 décembre 1964
SEC(1965)1057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/430/65 Objet: Echéancier des paiements, situation de trésorerie, compte-rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds Européen de Développement arrêté à la date du 31 décembre 1964
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1057
Original Reference Code
SEC(1965)1057
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/430/65 Objet: Echéancier des paiements, situation de trésorerie, compte-rendu sur l'état d'avancement des opérations du Fonds Européen de Développement arrêté à la date du 31 décembre 1964 (FRA)
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