SEC(1965)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Retrait de la proposition de la Commission au Conseil relative au projet d'une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (Doc. VI/COM(61)102 et VI/COM(61)187 Approbation par la procédure écrite C/377/65
SEC(1965)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Retrait de la proposition de la Commission au Conseil relative au projet d'une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (Doc. VI/COM(61)102 et VI/COM(61)187 Approbation par la procédure écrite C/377/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1062
Original Reference Code
SEC(1965)1062
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Retrait de la proposition de la Commission au Conseil relative au projet d'une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac (Doc. VI/COM(61)102 et VI/COM(61)187 Approbation par la procédure écrite C/377/65 (FRA)
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