SEC(1965)1068 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Virements de crédits au sein de la Section IV du Budget relative à la Cour de Justice Approbation par la procédure écrite C/346/65
SEC(1965)1068 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Virements de crédits au sein de la Section IV du Budget relative à la Cour de Justice Approbation par la procédure écrite C/346/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1068
Original Reference Code
SEC(1965)1068
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur Général a.i. de l'Administration Objet : Virements de crédits au sein de la Section IV du Budget relative à la Cour de Justice Approbation par la procédure écrite C/346/65 (FRA)
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