SEC(1965)1060 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet: Notofication d'un projet d'arrêté visant à promouvoir les films en langue néerlandaise conformément à l'art. 93 paragraphe 3 du traité de Rome Approbation par la procédure écrite C/360/65
SEC(1965)1060 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet: Notofication d'un projet d'arrêté visant à promouvoir les films en langue néerlandaise conformément à l'art. 93 paragraphe 3 du traité de Rome Approbation par la procédure écrite C/360/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1060
Original Reference Code
SEC(1965)1060
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet: Notofication d'un projet d'arrêté visant à promouvoir les films en langue néerlandaise conformément à l'art. 93 paragraphe 3 du traité de Rome Approbation par la procédure écrite C/360/65 (FRA)
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