SEC(1965)1047 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/422/65 Objet : Remplacement de deux membres démissionnaires du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1047
Original Reference Code
SEC(1965)1047
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/422/65 Objet : Remplacement de deux membres démissionnaires du Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux des travailleurs salariés agricoles. (FRA)

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