SEC(1965)998 - Réduction tarifaire applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 630 kilomètres (Lettre adressée par M. le Président Hallstein au Ministre français des Affaires Etrangères - cf. doc. COM(65) PV 309 b XIV)
SEC(1965)998 - Réduction tarifaire applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 630 kilomètres (Lettre adressée par M. le Président Hallstein au Ministre français des Affaires Etrangères - cf. doc. COM(65) PV 309 b XIV)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)998
Original Reference Code
SEC(1965)998
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1965
Réduction tarifaire applicable aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués sur une distance d'au moins 630 kilomètres (Lettre adressée par M. le Président Hallstein au Ministre français des Affaires Etrangères - cf. doc. COM(65) PV 309 b XIV) (FRA)
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