SEC(1965)986 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN - MANSHOLT Objet : Projet de loi régionale prévoyant une augmentation des dotations mises à la disposition de l'Institut de crédit à moyen et à long terme de la Région du Trentin-Haut Adige et de sa section annexe pour le crédit agricole Approbation par la procédure écrite C/329/65
SEC(1965)986 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN - MANSHOLT Objet : Projet de loi régionale prévoyant une augmentation des dotations mises à la disposition de l'Institut de crédit à moyen et à long terme de la Région du Trentin-Haut Adige et de sa section annexe pour le crédit agricole Approbation par la procédure écrite C/329/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)986
Original Reference Code
SEC(1965)986
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. von der GROEBEN - MANSHOLT Objet : Projet de loi régionale prévoyant une augmentation des dotations mises à la disposition de l'Institut de crédit à moyen et à long terme de la Région du Trentin-Haut Adige et de sa section annexe pour le crédit agricole Approbation par la procédure écrite C/329/65 (FRA)
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