SEC(1965)971 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane ( taxes à l'importation ) /Application des art. 12 et 13, § 2 CEE. - Conclusions des Chefs de Cabinet
SEC(1965)971 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane ( taxes à l'importation ) /Application des art. 12 et 13, § 2 CEE. - Conclusions des Chefs de Cabinet
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)971
Original Reference Code
SEC(1965)971
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane ( taxes à l'importation ) /Application des art. 12 et 13, § 2 CEE. - Conclusions des Chefs de Cabinet. (FRA)
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