SEC(1965)948 - BORDEREAU d'ENVOI Objet Commission de coordination du Conseil spécial de Ministres de la CECA. - Extrait du projet de compte rendu de la 141ème réunion tenue le 24 février 1965 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour examinés en présence de représentants de la Commission. (doc. n° 215/65 de la H.A.) . Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et, d'autre part, par le gouvernement français le 1er février 1965. . Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, Situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". - Extrait du compte rendu définitif de la 140ème réunion tenue les 27 et 28 janvier 1965 à Luxembourg (doc. n° 130/65 rev. de la H.A.)
SEC(1965)948 - BORDEREAU d'ENVOI Objet Commission de coordination du Conseil spécial de Ministres de la CECA. - Extrait du projet de compte rendu de la 141ème réunion tenue le 24 février 1965 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour examinés en présence de représentants de la Commission. (doc. n° 215/65 de la H.A.) . Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et, d'autre part, par le gouvernement français le 1er février 1965. . Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, Situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". - Extrait du compte rendu définitif de la 140ème réunion tenue les 27 et 28 janvier 1965 à Luxembourg (doc. n° 130/65 rev. de la H.A.)
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1965
BORDEREAU d'ENVOI Objet Commission de coordination du Conseil spécial de Ministres de la CECA. - Extrait du projet de compte rendu de la 141ème réunion tenue le 24 février 1965 à Luxembourg, relatif aux points suivants de l'ordre du jour examinés en présence de représentants de la Commission. (doc. n° 215/65 de la H.A.) . Préparation des consultations au titre du point 10, alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964 au sujet des mesures communiquées, en se référant à ce point dudit Protocole, d'une part, par le gouvernement allemand les 24 novembre et 17 décembre 1964 et, d'autre part, par le gouvernement français le 1er février 1965. . Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, Situation à la fin de 1964 - Perspectives 1965". - Extrait du compte rendu définitif de la 140ème réunion tenue les 27 et 28 janvier 1965 à Luxembourg (doc. n° 130/65 rev. de la H.A.) (FRA)
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