SEC(1965)926 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 158 - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1er janvier 1965, des marchandises "communautaires" faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs
SEC(1965)926 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 158 - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1er janvier 1965, des marchandises "communautaires" faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)926
Original Reference Code
SEC(1965)926
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 158 - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1er janvier 1965, des marchandises "communautaires" faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs (FRA)
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