SEC(1965)913 - Point 4 O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mars 1965 - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des : 1. directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118))
SEC(1965)913 - Point 4 O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mars 1965 - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des : 1. directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118))
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)913
Original Reference Code
SEC(1965)913
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1965
Point 4 O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 mars 1965 - Compétence de la Commission ou du Conseil pour l'application des : 1. directives sur les plants et semences (docs. SEC(65) 692, SEC(65) 488, R/86/65 (AGRI 32) add. 1) Proposition de décision instituant un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 2. méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. R/275/65 (AGRI 118)). (FRA)
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