SEC(1965)903 - OJ CONSEIL 29/30 MARS 1965 Point "B" Point 3 b O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 mars 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/280/65 (ECO 32) + corr.)
SEC(1965)903 - OJ CONSEIL 29/30 MARS 1965 Point "B" Point 3 b O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 mars 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/280/65 (ECO 32) + corr.)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)903
Original Reference Code
SEC(1965)903
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1965
OJ CONSEIL 29/30 MARS 1965 Point "B" Point 3 b O.J. 311 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 18 mars 1965 - Proposition modifiée de la Commission d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/280/65 (ECO 32) + corr.) (FRA)
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