SEC(1965)929 - LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil
SEC(1965)929 - LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)929
Original Reference Code
SEC(1965)929
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1965
LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil. (FRA)
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