Volume 1965/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/502/65 Objet : Huitième rapport général sur l'activité de la Communauté
PROJET de HUITIEME RAPPORT GENERAL SUR L'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE (1er avril 1964 - 31 mars 1965) (FRA)
ENTWURF des ACHTEN GESAMTBERICHTS ÜBER DIE TÄTIGKEIT DER GEMEINSCHAFT (1. April 1964 - 31. März 1965) (DEU)

Volume 1965/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avant-projet de huitième rapport général sur l'activité de la Communauté (FRA)

Volume 1965/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1965
VERMERK FÜR DIE HERREN KABINETCHEFS Betrifft : Prüfung des Vorentwurfs des 8. Gesamtberichtes über die Tätigkeit der Gemeinschaft (DEU)

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