SEC(1965)306 - BORDEREAU D’ENVOI Objet 99ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 4 février 1965, à 10 h., à Luxembourg - Notes introductives aux points III et IV de l'ordre du jour : . Avis conforme unanime sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, al.1 du Traité, sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère. (doc. n°126/65 de la HA) . Lettres en date des 24 novembre et 17 décembre 1964, adressées par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en se référant au point 10, al. 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964. (doc. n°77/65 de la HA)
SEC(1965)306 - BORDEREAU D’ENVOI Objet 99ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 4 février 1965, à 10 h., à Luxembourg - Notes introductives aux points III et IV de l'ordre du jour : . Avis conforme unanime sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, al.1 du Traité, sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère. (doc. n°126/65 de la HA) . Lettres en date des 24 novembre et 17 décembre 1964, adressées par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en se référant au point 10, al. 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964. (doc. n°77/65 de la HA)
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1965
BORDEREAU D’ENVOI Objet 99ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : Jeudi 4 février 1965, à 10 h., à Luxembourg - Notes introductives aux points III et IV de l'ordre du jour : . Avis conforme unanime sollicité par la Haute Autorité, au titre de l'art. 95, al.1 du Traité, sur un projet de décision relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère. (doc. n°126/65 de la HA) . Lettres en date des 24 novembre et 17 décembre 1964, adressées par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en se référant au point 10, al. 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964. (doc. n°77/65 de la HA) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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