SEC(1965)298 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/134/65 Objet : - Infraction au Traité : PAYS-BAS - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement des Pays-Bas
SEC(1965)298 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/134/65 Objet : - Infraction au Traité : PAYS-BAS - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement des Pays-Bas
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)298
Original Reference Code
SEC(1965)298
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/134/65 Objet : - Infraction au Traité : PAYS-BAS - Restrictions et taxes à l'exportation de bulbes à fleurs (non-application des dispositions des articles 16 et 34 CEE) - Proposition tendant à approuver un projet de lettre à adresser au Gouvernement des Pays-Bas (FRA)
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