SEC(1965)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/136/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. SCHAUS à la question écrite N° 118 posée par MM. RUBINACCI ,BATTAGLIA et E. MARTINO
SEC(1965)303 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/136/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. SCHAUS à la question écrite N° 118 posée par MM. RUBINACCI ,BATTAGLIA et E. MARTINO
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)303
Original Reference Code
SEC(1965)303
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/136/65 Objet : Adoption du projet de réponse établi par M. SCHAUS à la question écrite N° 118 posée par MM. RUBINACCI ,BATTAGLIA et E. MARTINO (FRA)
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